1. Éditeur du Portail et Responsabilité Éditoriale
Le présent site internet est le portail d'information officiel exclusif de l'association SYNDICAT DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE CAUPENNE-D'ARMAGNAC, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social & administratif : CHEZ LE PRESIDENT, LD CANTIRAN, 32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC
- Téléphone du secrétariat : +33917381136
- Courriel institutionnel : runakhatun2006kst@gmail.com
- Directeur de la Publication : Direction & Présidence du Syndicat (Président en exercice du Syndicat)
- Autorités administratives de déclaration : Sous-Préfecture de Condom (32100) et Préfecture du Gers (32000 Auch).
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'infrastructure d'hébergement est assurée par :
3. Registre de Transparence Financière & Réinvestissement des Ressources
ENGAGEMENT DE NON-LUCRATIVITÉ ET RÉINVESTISSEMENT INTÉGRAL
L'association SYNDICAT DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE CAUPENNE-D'ARMAGNAC affirme solennellement qu'elle exerce une mission d'intérêt général à caractère strictement non lucratif et d'utilité publique. Notre plateforme internet est exempte de toute fonction marchande, ne contient aucun lien publicitaire rémunéré, ne vend aucun bien ou service, et n'effectue aucun acte de commerce.
L'intégralité des cotisations des sociétaires, des contributions bénévoles et des soutiens civiques est obligatoirement et exclusivement réinvestie dans la réalisation des objectifs statutaires de l'association : régulation écologique de la faune sauvage, entretien et replantation des haies bocagères, sécurisation des voies rurales, pose de signalétique d'avertissement et animation de programmes éducatifs gratuits dans les écoles du canton de l'Armagnac.
4. Propriété Intellectuelle, Photographies et Licences
L'ensemble des textes, manifestes, synthèses techniques, chartes et documents administratifs publiés sur ce site sont la propriété exclusive du SYNDICAT DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE CAUPENNE-D'ARMAGNAC ou sont diffusés avec l'autorisation formelle de leurs auteurs respectifs sous licence associative d'utilité publique.
Les documents pédagogiques, fiches de reconnaissance de la faune et livrets scolaires mis à disposition dans notre espace documentaire peuvent être reproduits et partagés librement à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'information citoyenne, sous réserve de mentionner explicitement la source. Toute exploitation à des fins lucratives ou commerciales est expressément interdite par la loi.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous garantissons la confidentialité la plus stricte concernant les données transmises via nos formulaires de contact, d'adhésion ou de bénévolat.
- Finalité du traitement : Traitement administratif exclusif des adhésions, organisation des missions de régulation faunique et transmission d'informations d'intérêt général aux riverains.
- Destinataires des données : Seuls les membres habilités du bureau du Syndicat ont accès aux informations collectées. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des missions statutaires, augmentée des délais légaux de prescription.
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez par courrier postal au siège : CHEZ LE PRESIDENT, LD CANTIRAN, 32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC ou par courriel à : runakhatun2006kst@gmail.com.