RNA : W322000453 | SIREN : 849983515 | DIRECTEUR DE PUBLICATION : Direction & Présidence du Syndicat
TERRITOIRE : Occitanie (32) | MENTIONS LÉGALES & TRANSPARENCE
ARCHIVES HISTORIQUES DÉPÔT STATUTAIRE : SOUS-PRÉFECTURE DE CONDOM RNA : W322000453
REGISTRE GÉNÉALOGIQUE DES STATUTS : ACTES DE 1901 À 2026

INSTITUTION & MÉMOIRE TERRITORIALE

Origines, Histoire et Évolution Statutaire du Syndicat de Caupenne-d'Armagnac

Découvrez les archives fondatrices de notre association, née de la volonté conjointe des propriétaires terriens et des chasseurs de la commune de Caupenne-d'Armagnac d'unir leurs forces pour assurer une saine gestion des espaces ruraux, la protection de la biodiversité gasconne et le respect scrupuleux du cadre réglementaire républicain.

1. Genèse de l'Alliance entre Chasseurs et Propriétaires Fonciers

L'histoire du SYNDICAT DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE CAUPENNE-D'ARMAGNAC s'enracine profondément dans la terre gasconne du Bas-Armagnac. Dès le début du XXe siècle, les exploitants agricoles des coteaux de Caupenne, confrontés à la prolifération des grands herbivores et aux dégâts récurrents infligés aux vignes et aux emblavures de céréales, ont ressenti la nécessité d'une concertation permanente avec les détenteurs de droits de chasse. C'est dans cet esprit de responsabilité partagée que s'est structurée la première entente informelle, visant à concilier les impératifs économiques de production agricole et la pratique d'une régulation cynégétique respectueuse des équilibres naturels.

Au fil des décennies, cette union s'est institutionnalisée sous le régime protecteur de la loi du 1er juillet 1901. En réunissant dans une même instance délibérative les propriétaires fonciers — qui apportent la mise à disposition bienveillante de leurs parcelles boisées et de leurs plaines — et les chasseurs locaux — qui apportent leur temps bénévole, leur expertise faunique et leur vigilance sécuritaire —, le Syndicat a forgé un modèle de gestion territoriale salué par les autorités préfectorales du Gers.

Photographie réelle du conseil d'administration historique et des fondateurs de l'association réunis en assemblée générale délibérative
PLANCHE ARCHIVISTIQUE 06 : Délibération solennelle du bureau du Syndicat au siège de Cantiran pour l'approbation du plan d'action 2026.

2. Chronologie Documentée des Grandes Étapes Fondatrices

L'évolution statutaire de notre organisation témoigne d'une fidélité inaltérable aux valeurs républicaines de concertation, de bénévolat et de défense de l'intérêt général. Voici les repères chronologiques majeurs conservés dans nos registres administratifs :

1984 - DÉPÔT DES STATUTS FONDAMENTAUX EN SOUS-PRÉFECTURE

Enregistrement officiel de l'association sous le matricule RNA W322000453 auprès de la Sous-Préfecture de Condom et publication au Journal Officiel de la République Française. Définition des objectifs statutaires : régulation du gibier, police de la chasse, sauvegarde des récoltes et entraide rurale.

2002 - PACTE TERRITORIAL D'AMÉNAGEMENT DU BAS-ARMAGNAC

Signature de conventions pluriannuelles avec plus de 90 propriétaires fonciers de Caupenne-d'Armagnac, portant la surface de gestion concertée à plus de 1 400 hectares d'un seul tenant, garantissant la création de zones de refuge biologique et de couloirs de migration sécurisés.

2015 - INTÉGRATION DE LA VEILLE SANITAIRE ET DE LA FORMATION SÉCURITÉ

Institutionnalisation des protocoles d'échantillonnage biologique en partenariat avec les services vétérinaires départementaux et obligation pour tous les adhérents de suivre les stages décennaux de sécurité à la chasse.

2026 - MODERNISATION STATUTAIRE ET OUVERTURE CITOYENNE

Adoption du plan d'action 2026 intégrant les programmes de replantation de haies mellifères, les ateliers de sensibilisation dans les écoles rurales et la mise en ligne du présent registre de transparence d'utilité publique.

Photographie réelle de sociétaires souriants participant aux travaux de la commission de conciliation foncière
PLANCHE ARCHIVISTIQUE 07 : Travaux de concertation intergénérationnelle entre jeunes agriculteurs et anciens sociétaires de Caupenne-d'Armagnac.

3. Notre Gouvernance Démocratique & Repères Civiques

Conformément à la législation sur les associations sans but lucratif, le Syndicat est administré par un Conseil d'Administration élu démocratiquement par l'Assemblée Générale souveraine des membres. La gouvernance reflète une stricte parité d'intérêts entre exploitants agricoles, propriétaires de bois et terres, et usagers cynégétiques.

Composition du Bureau & Mandats 2026 :

  • Présidence & Direction de la Publication : Représentation légale, relations avec les préfectures et coordination des gardes bénévoles (Siège : LD Cantiran, 32110 Caupenne-d'Armagnac).
  • Vice-Présidence aux Relations Agricoles : Exploitant viticole et céréalier à Caupenne-d'Armagnac, responsable du suivi des indemnisations et de la prévention des dégâts de gibier.
  • Secrétariat Général & Registre : Tenue des procès-verbaux, déclaration auprès des tiers et gestion des adhésions statutaires.
  • Trésorerie & Contrôle Comptable : Gestion des comptes non lucratifs, contrôle budgétaire et suivi des subventions publiques affectées.

4. Valeurs Fondatrices : Éthique, Bénévolat et Respect de la Terre

Notre engagement repose sur une éthique rigoureuse : refus de toute commercialisation du vivant, respect absolu de la propriété d'autrui, courtoisie envers l'ensemble des parties prenantes du monde rural et attachement viscéral au terroir gascon. Les bénéficiaires de notre action ne sont pas seulement nos sociétaires, mais l'ensemble des habitants de Caupenne-d'Armagnac qui profitent de chemins ruraux entretenus, d'une faune équilibrée et d'un climat social apaisé.